Conditions générales de ventes (CGV) et Conditions générales d'utilisations (CGU)
Conditions de location et prix
Un inventaire contradictoire aura lieu lors de l’arrivée et lors du départ du locataire, après restitution des clés.
L’absence du locataire lors de cet inventaire vaudra acceptation par ce dernier de l’état des lieux.
En cas d’impossibilité d’effectuer l’inventaire à l’arrivée, le locataire dispose de 24 h. pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Les arrivées se font entre 14 h et 17 h, les départs entre 9 et 11 h.
Taxe de séjour forfaitaire: La taxe de séjour est payée par chaque locataire. Le loueur en est le collecteur.
Moyen de paiement: chèque, virement, espèce, paypal¹, carte bancaire, chèques vacances²
Condition d'utilisation
Le locataire disposera du bien loué en « bon père de famille », respectera la quiétude des lieux et fera en sorte de ne pas gêner le voisinage ni par le bruit, ni par le stationnement du véhicule qui devra utiliser exclusivement le parking désigné.
Il est formellement reconnu par le locataire que cette location est acceptée et conclue forfaitairement pour une occupation maximale de deux personnes.
En cas d’occupation par plus de 2 personnes ,il sera facturé 15€ par jour et par personne supplémentaire.
La location ne peut bénéficier à des tiers. Toute infraction à cette interdiction serait de plein droit sanctionnée par la résiliation du contrat, le montant restant acquis au propriétaire de la location.
Le locataire devra, de façon absolue, s’abstenir de jeter dans les lavabo, bidet, évier, W.C., baignoire, des objets de nature à obstruer les canalisations. Faute de quoi il sera redevable de la remise en état de ces appareils.
Le bailleur décline toute responsabilité quand à un éventuel retard de la réfection en raison de la difficulté à obtenir rapidement les services compétents. Le bailleur ne possédant pas de double des clés fournies au locataire, en cas de pertes des clés, le locataire devra faire son affaire personnelle de l’ouverture des portes et de changement éventuel de serrures et clés ainsi que des dégâts provoqués.
Conditions d'annulation
Par le locataire : Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte versé restera acquis au bailleur, sauf si ce dernier trouve un nouveau locataire pour la même période ; dans cet unique cas, l’acompte sera remboursé au locataire, diminué d’une somme de 50 euros pour frais.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du loyer du séjour sera due, quel que soient les raisons de l’annulation (maladie grave, accident, événement imprévu)
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 heures, sans avis notifié au propriétaire, quel que soient les raisons de l’annulation (maladie grave, accident, événement imprévu), le présent contrat est considéré comme résilié. Le propriétaire peut disposer alors de sa location, l’acompte sur loyer restant acquis à titre d’indemnité minimum.
Par le bailleur : En cas d’annulation, l’acompte devra être restitué au locataire.
Thermalisme assistance : assurance annulation. L’adhésion à thermassurance dossier sur demande au 06 33 12 12 49.
Interruption de séjour : En cas d’interruption de séjour, si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Conditions particulières
Les animaux ne sont pas admis dans la location, sauf accord préalable.
Litiges
La présente location est conclue dans l’intérêt réciproque du Locataire et du Bailleur, chacun s’efforçant de maintenir cet équilibre. En cas de litige, le Bailleur et le Locataire s’efforceront de trouver un règlement amiable. Si le différend persiste, seule la juridiction de Perpignan sera compétente.
Ménage fin de séjour
Lors de votre départ, vous devez rendre le studio dans l’état de propreté où il se trouvait à votre arrivée, y compris les fours et le réfrigérateur. A défaut, une somme de 50 euros sera demandée pour faire procéder au nettoyage complet des locaux.
¹ Règlement Paypal: Frais à la charge du curiste
² Règlement en chèque vacance limité à 30% du montant de la location